Conditions d’utilisation

OCA Management est un service privé de gestion, de suivi et de présentation d’informations liées aux capitaux et aux opérations enregistrées pour les investisseurs autorisés.

Le service s’appuie notamment sur l’analyse du marché du Bitcoin, des méthodes quantitatives et des outils algorithmiques d’aide à la décision.

OCA Management est un service offert par OCA Fintech.

OCA Management n’offre aucune inscription publique.

Un compte peut uniquement être créé par un administrateur autorisé dans le cadre d’une relation privée préalablement établie avec l’investisseur.

La disponibilité du site au public ne constitue pas une invitation générale à investir, une sollicitation publique ou une garantie d’acceptation comme investisseur.

L’accès au service est réservé aux personnes ayant reçu des identifiants valides de la part d’OCA Management.

L’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

OCA Management peut refuser, suspendre ou fermer un accès lorsque les conditions applicables ne sont pas respectées ou lorsque la relation privée prend fin.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur ne doit pas partager son mot de passe, permettre à une autre personne d’utiliser son compte ou tenter d’accéder au compte d’un autre investisseur.

L’utilisateur doit informer rapidement OCA Management s’il croit que son mot de passe ou son compte a été compromis.

L’application présente les informations enregistrées relativement au compte de l’investisseur, notamment le capital, les dépôts, les retraits, les ajustements, les risques et les résultats bruts.

Les montants affichés sont fondés sur les données administratives saisies dans le système.

Les informations affichées dans l’application ne remplacent pas les contrats privés, relevés, confirmations ou autres documents officiels applicables entre les parties.

Les dépôts, retraits et autres transferts de fonds sont effectués à l’extérieur de l’application selon les modalités convenues entre les parties.

L’application ne permet pas à l’investisseur d’effectuer directement un paiement, un dépôt, un retrait ou une demande de retrait.

L’administrateur enregistre manuellement les mouvements de capital confirmés.

Un ajustement administratif sert à corriger une donnée du compte et ne constitue pas automatiquement un gain, une perte, un dépôt ou un retrait.

Les gains et pertes affichés dans l’application sont présentés sur une base brute.

Un résultat positif augmente le capital affiché et un résultat négatif le diminue.

Les résultats peuvent varier d’un investisseur à l’autre selon le capital, le risque normal individuel, le facteur de risque appliqué et les règles convenues.

L’application ne calcule pas, ne prélève pas et ne présente pas automatiquement les frais de gestion, commissions de performance ou autres frais contractuels.

Les frais applicables sont définis séparément dans les ententes privées conclues avec l’investisseur.

Le résultat brut affiché dans l’application ne représente donc pas nécessairement le montant final après les frais, commissions, taxes ou autres obligations applicables.

Les activités liées au marché du Bitcoin et aux actifs numériques présentent des risques importants.

La valeur du capital peut augmenter ou diminuer et une perte partielle ou importante peut survenir.

Aucun rendement, profit, niveau de performance ou récupération du capital n’est garanti.

Les outils quantitatifs et algorithmiques utilisés dans le cadre du service servent d’aide à l’analyse et à la décision.

Ces outils peuvent produire des résultats incomplets, imprécis ou inadaptés lorsque les conditions du marché changent.

Aucun modèle informatique ne permet d’éliminer le risque ou de prévoir avec certitude l’évolution du marché.

OCA Fintech prend des mesures raisonnables afin que les informations affichées soient exactes.

Une erreur de saisie, de calcul, de synchronisation ou de présentation peut néanmoins survenir.

L’utilisateur doit signaler rapidement toute différence ou information qu’il croit inexacte.

Lorsqu’une correction est nécessaire, un administrateur autorisé peut effectuer un ajustement et conserver une explication de la modification.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement de manière légitime et conforme aux présentes conditions.

OCA Management peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas de problème de sécurité, de non-respect des présentes conditions, de renseignements inexacts, de fin de la relation privée ou d’obligation légale.

La suspension empêche temporairement l’accès au service.

La fermeture du compte ne supprime pas automatiquement les renseignements qui doivent être conservés pour des raisons légales, contractuelles, comptables ou de sécurité.

OCA Fintech cherche à maintenir le service accessible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

Le service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un incident de sécurité ou d’un problème provenant d’un fournisseur externe.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou remplacées afin d’améliorer la sécurité ou le fonctionnement du service.

OCA Management peut dépendre de fournisseurs externes pour l’hébergement, la base de données, le déploiement, la sécurité ou d’autres fonctions techniques.

OCA Fintech ne contrôle pas entièrement la disponibilité, les politiques ou les infrastructures de ces fournisseurs.

Les liens vers d’autres sites ou services ne signifient pas qu’OCA Fintech assume la responsabilité de leur contenu ou de leurs pratiques.

Le nom OCA Management, le nom OCA Fintech, les éléments visuels, les textes, le code, la structure du site et les autres contenus appartenant à OCA Fintech sont protégés dans la mesure permise par les lois applicables.

L’accès au service accorde uniquement un droit personnel et limité d’utilisation.

Aucun droit de propriété, de reproduction, de distribution ou d’exploitation commerciale n’est transféré à l’utilisateur.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité d’OCA Management.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de comprendre les renseignements recueillis, leur utilisation, leur conservation et ses droits.

Dans la mesure permise par les lois applicables, OCA Fintech ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non autorisée du compte, du partage des identifiants, d’une panne externe ou du non-respect des présentes conditions par l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les responsabilités financières et contractuelles propres à la relation entre les parties sont définies dans les ententes privées applicables.

OCA Fintech peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements apportés au service, aux pratiques internes ou aux obligations applicables.

La date de la dernière mise à jour sera affichée au début de cette page.

Une modification importante peut être communiquée aux utilisateurs concernés.

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois qui s’appliquent à OCA Fintech, au service et à la relation contractuelle concernée.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés à un utilisateur par une loi applicable.

La juridiction précise et les mécanismes de règlement des différends peuvent également être définis dans les ententes privées conclues entre les parties.

Pour signaler une erreur, poser une question concernant le service ou obtenir de l’aide relativement à un compte, communiquez avec OCA Fintech.